Mentions légales

1. Définitions

• Client ou Utilisateur : toute personne, physique ou morale, particulier ou professionnel, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site ou utilise les Services objets des présentes conditions générales.

• Prestations et Services : ensemble des sites internet édités par la Sarl FAIVRE, des prestations réalisées par la Sarl FAIVRE à la demande de l'Utilisateur, ou des services proposés par la Sarl FAIVRE dont la réalisation peut être assurée par des filiales de la Sarl FAIVRE ou des prestataires externes, parmi lesquels le service de paiement bancaire, le service de livraison, ou le service d'Etablissement de Carte Grise.

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

• Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Sarl FAIVRE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

• Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet monsterquad.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : 
Sarl FAIVRE,
4 La rappe 88240 La voge les bains
Représenté par Thibaut Faivre
Siret : 50529706900021- Code APE/NAF : 4540Z
Numéro de TVA intra-communautaire : FR51505297069

Responsable publication : 
Sarl FAIVRE – service-client@monsterquad.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
Sarl FAIVRE – service-client@monsterquad.fr

Délégué à la protection des données :
Sarl FAIVRE – service-client@monsterquad.fr

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site, sauf à des fins de communication avec la Sarl FAIVRE d'élements constitutifs de sa demande.

L’utilisation du site monsterquad.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site  monsterquad.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est mis à jour régulièrement par le service responsable des contenus et est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Sarl FAIVRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet  monsterquad.fr  a principalement pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, principalement et non exhaustivement :

• Vente des pièces détachées permettant la réparation et l'entretien du véhicule de l'Utilisateur, par la mise à dispositions d'articles et de vues en éclatées détaillant les pièces,

• Vente de fournitures d'entretien et d'équipement du véhicule de l'Utilisateur,

• Vente de vêtements et équipements de sécurité.

• Concessionnaire Motos, Quads et Scooters,

4.1 Information sur la disponibilité et tarif des objets proposés à la vente.

La Sarl FAIVRE s’efforce de fournir sur le site  monsterquad.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  monsterquad.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  monsterquad.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L'Utilisateur reconnaît que la disponibilité des objets proposés à la vente évoluent quotidiennement, du fait de la production et de l'état des stocks des tiers partenaires constructeur pour les pièces d'origine.
Lorsque l'approvisionnement est impossible, ou lorsque le tarif a été modifié de façon importante à la hausse ou à la baisse, monsterquad.fr informe l'Utilisateur de ces changements et lui propose des solutions ou conseils, parmi lesquels le remplacement si possible par une pièce adaptable, l'attente, ou le remboursement.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet  monsterquad.fr  ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
L'Utilisateur reconnaît également que la désactivation des technologies habituellement incluses dans les terminaux de consultations (les navigateurs) est de nature à dégrader l'expérience utilisateur; dans certains cas la désactivation de Javascript ne permet pas la poursuite de la consultation ou la possibilité de commander.

Le site  monsterquad.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La Sarl FAIVRE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Sarl FAIVRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute appropriation par un tiers extérieur à la Sarl FAIVRE pour une démarche commerciale ou visant à tromper le consommateur, par la reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite par la loi. La Sarl FAIVRE se réserve le droit de poursuivre en justice lorsque la démarche occasionne une nuisance à l'exercice de ses activités.

Seuls sont autorisés les ré-emplois ou les partages sur les réseaux sociaux tant qu'ils ne sont pas de nature à tromper le consommateur, ou à diriger le consommateur vers un site concurrent à ceux publiés par la Sarl FAIVRE, ou à entraîner une confusion auprès des consommateurs ou une nuisance punissable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

La Sarl FAIVRE agit en tant qu’éditeur du site. La Sarl FAIVRE  est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie, dans les limites exposées au titre 4 des présentes mentions légales.

La Sarl FAIVRE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet  monsterquad.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Sarl FAIVRE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  monsterquad.fr

Le site  monsterquad.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Sarl FAIVRE. Cependant, la Sarl FAIVRE n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Cette responsabilité incombe aux éditeurs des sites liés. Lorsque la Sarl FAIVRE a connaissance d'un problème, l'obligation lui est faite de retirer le lien pointant vers un contenu frauduleux ou punissable.

Lorsque des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs, monsterquad.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Sarl FAIVRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Gestion des données personnelles.

La Sarl FAIVRE s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur les sites et services en ligne publiés par la Sarl FAIVRE, ou hors ligne proposés par la Sarl FAIVRE, soient conformes à la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, à la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La Sarl FAIVRE  attire l'attention de l'Utilisateur sur les précisions suivantes :

• Chacun de nos services (en ligne ou hors ligne) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour l'accomplissement du service ou la gestion de votre demande.

• La création d'un compte Utilisateur ou la demande d'une prestation ou service équivaut de facto à votre consentement de communiquer les Données Personnelles nécessaires à l'accomplissement de la prestation ou du service demandé.

• La Sarl FAIVRE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité d'accomplissement de la prestation ou du service demandé.

• La Sarl FAIVRE ne connaît pas et ne mémorise pas les numéros de cartes bancaires. Vos transactions bancaires sont sécurisés par les partenaires de paiement en ligne.

• Vous êtes également acteur de la sécurité de vos Données Personnelles, et la Sarl FAIVRE rappelle l'importance de mettre à jour régulièrement vos logiciels, navigateurs et anti-virus, de votre ordinateur et de votre téléphone

9. Cookies et Balises Tags

9.1 Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

 >En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
La Sarl FAIVRE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LA Sarl FAIVRE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, LA Sarl FAIVRE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par monsterquad.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour  monsterquad.fr  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Sarl FAIVRE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de  monsterquad.fr  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la Sarl FAIVRE, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Sarl FAIVRE. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Sarl FAIVRE dépose ce type de cookies.

9.2 Qu'est-ce qu'une balise "tag" ?

La Sarl FAIVRE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à  monsterquad.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de monsterquad.fr , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  monsterquad.fr  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Epinal 88000.